Bienvenue sur https://sbms.ca/ (ci-après le « Site »). SBMS (« nous », « notre », « l’entreprise ») s’engage à protéger la vie privée et les renseignements personnels des personnes qui visitent le Site et utilisent nos services. La présente Politique de confidentialité décrit quelles informations nous recueillons, les fins pour lesquelles elles sont utilisées, les circonstances dans lesquelles elles peuvent être communiquées, ainsi que les droits dont vous disposez conformément aux lois applicables, notamment la Loi 25 (Québec).
Conformément à la Loi 25, la personne responsable de l’accès et de la protection des renseignements personnels est :
Nom : Francis Landry
Titre : Responsable de l’accès et de la protection des renseignements personnels
Courriel : flandry@sbms.ca
Téléphone : 450 477-6707, poste 227
Nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement lorsque vous :
Les renseignements collectés peuvent notamment inclure : nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, nom de l’entreprise, fonction, ainsi que toute autre information que vous choisissez de nous transmettre.
Les renseignements personnels sont utilisés aux fins suivantes :
Lorsque requis par la loi, nous obtenons votre consentement avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve d’obligations légales ou contractuelles. Le refus de fournir certains renseignements pourrait toutefois limiter notre capacité à vous offrir certains services.
SBMS ne vend pas et ne loue pas vos renseignements personnels. Ceux-ci peuvent toutefois être communiqués :
Nous mettons en place des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger vos renseignements personnels contre l’accès non autorisé, la perte, l’utilisation abusive ou la divulgation. Malgré ces mesures, aucun système n’est totalement exempt de risques.
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou afin de respecter nos obligations légales. Les périodes de conservation varient selon la nature des renseignements et le contexte d’utilisation.
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Conformément aux lois applicables, notamment la Loi 25, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer vos droits, veuillez communiquer avec la personne responsable indiquée ci-dessus. Une preuve d’identité pourrait être requise afin de traiter votre demande.
En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, SBMS s’engage à prendre les mesures prévues par la loi, incluant l’avis à la Commission d’accès à l’information du Québec et aux personnes concernées, lorsque requis.
Lorsque des renseignements personnels sont communiqués à des fournisseurs situés à l’extérieur du Québec, nous nous assurons que des garanties contractuelles appropriées sont en place afin d’assurer un niveau de protection adéquat, conformément aux exigences légales.
Le Site s’adresse à une clientèle professionnelle et générale. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs de moins de 13 ans. Si une telle situation était portée à notre attention, les renseignements seraient supprimés.
SBMS se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur le Site et la date de mise à jour sera ajustée en conséquence.
Pour toute question, demande d’accès, de rectification ou toute autre préoccupation relative à la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec :
Francis Landry
Responsable de l’accès et de la protection des renseignements personnels
Courriel : flandry@sbms.ca
Téléphone : 450 477-6707, poste 227
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI), l’organisme chargé de veiller à l’application des lois en matière de protection des renseignements personnels.
